Politique de confidentialité de vos données
Données personnelles et cookies
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site jemeplais.fr sont traitées par EI MELANIE ENAULT – JE ME PLAIS, en qualité de responsable du traitement.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Données collectées et finalités des traitements
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, l'Entreprise peut être amenée à collecter et traiter notamment les données nécessaires à la création et à la gestion du compte client, au traitement et au suivi des commandes, à la livraison, à la facturation, au paiement, à la gestion de la relation client, ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires de l'Entreprise.
Lorsque le Client y a expressément consenti, ses coordonnées peuvent également être utilisées afin de lui adresser la newsletter et des communications commerciales de l'Entreprise.
Les données sont collectées de manière loyale et transparente et uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Base juridique des traitements
Selon leur finalité, les traitements de données personnelles reposent notamment sur :
- L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la création du compte client, le traitement, le paiement, la livraison et le suivi des commandes ;
- Le respect des obligations légales auxquelles l'Entreprise est soumise, notamment en matière comptable et fiscale ;
- Le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, notamment pour l'envoi de certaines communications commerciales par voie électronique ;
- L'intérêt légitime de l'Entreprise, lorsque celui-ci constitue une base juridique appropriée, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes ou améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions et des finalités poursuivies, à l'Entreprise ainsi qu'à ses prestataires et sous-traitants nécessaires au fonctionnement du site et à l'exécution des services proposés.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- PayPal, pour le traitement et la sécurisation des paiements lorsque ce moyen de paiement est utilisé ;
- Brevo, pour la gestion et l'envoi de la newsletter lorsque le Client y a consenti ;
- Les prestataires techniques, informatiques, d'hébergement, de livraison ou de maintenance nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.
L'Entreprise veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et ne traitent les données que conformément à ses instructions et aux finalités définies.
Lorsque certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, l'Entreprise veille à ce que les transferts soient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
Données de paiement
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné, notamment PayPal lorsque ce moyen de paiement est utilisé.
Sous réserve des informations que le prestataire de paiement peut être légalement autorisé ou tenu de conserver, l'Entreprise ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.
Les traitements réalisés par les prestataires de paiement sont également soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Certaines données peuvent néanmoins être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est imposée par une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve des transactions.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée applicable au regard de la réglementation en vigueur, ou jusqu'au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les durées de conservation applicables peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité de l'Entreprise.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d'accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable ;
- droit d'opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime de l'Entreprise, ainsi qu'au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter l'Entreprise par courriel à contact@jemeplais.fr ou par voie postale à l'adresse indiquées dans les "Mentions légales" en bas de page.
Le Client peut également, lorsque cette fonctionnalité est disponible, gérer certaines de ses données directement depuis son espace personnel sur le site.
Une demande d'exercice des droits peut nécessiter la vérification de l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.
Conformément à la réglementation, l'Entreprise répond aux demandes dans les délais applicables.
En cas de difficulté concernant la collecte ou l'utilisation de ses données personnelles, le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment via son site internet : www.cnil.fr.
Cookies et autres traceurs
Le site jemeplais.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent être déposés ou utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Les cookies ou autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience non exemptée, de publicité, de personnalisation ou de suivi, ne sont déposés ou utilisés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.
Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les catégories de cookies concernées de manière libre et éclairée. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.
Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site si ceux-ci présentent légalement la nécessité d'une validation.
Les choix de l'utilisateur en matière de cookies sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Il est à noter que notre site internet n'utilise aucun cookie ne nécessitant votre validation en date des présentes CGV.
Newsletter et communications commerciales
Lorsque le Client choisit de recevoir la newsletter, son adresse électronique est utilisée afin de lui adresser les communications correspondant à son abonnement.
Le Client peut se désabonner à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque newsletter, ou en adressant une demande à contact@jemeplais.fr ou via la rubrique "Contact" objet :"Désabonnement newsletter".
Le retrait du consentement ou la désinscription à la newsletter n'affecte pas la licéité des traitements réalisés antérieurement.
Sécurité des données
L'Entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, compte tenu notamment de la nature des données traitées, des risques et de l'état de l'art.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou aucune transmission de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
En cas de violation de données personnelles, l'Entreprise met en œuvre les mesures prévues par la réglementation applicable et, lorsque les conditions légales sont réunies, procède à la notification de la violation auprès de la CNIL dans les délais réglementaires et informe les personnes concernées lorsque cette information est requise.
Politique de confidentialité
Les informations détaillées relatives aux données personnelles collectées, aux finalités et bases juridiques des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation, aux transferts éventuels hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ainsi qu'aux modalités d'exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site jemeplais.fr.
En cas de contradiction entre le présent article des CGV et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles, les dispositions de la Politique de confidentialité détaillant les traitements concernés s'appliquent, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Pour toute information ou question complémentaire, n'hésitez pas à nous solliciter par email à l'adresse contact@jemeplais.fr ou via notre rubrique "Contact" sur jemeplais.fr.
Lien vers les Conditions Générales de Ventes : ici